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LAURENCE DEKLERCK - AVOCAT GROUPÉ

 

Secrétariat : (+32) 02/340.71.20
 

Ligne direct : (+32) 02/340.71.30
 

Fax : (+32) 02/345.82.78

Mailldeklerck@minimes41.be

 

FORMATIONS
 

  • Licenciée en droit, ULB 1980.
     

  • A suivi la Licence Spéciale en droit fiscal à
    l'Université Libre de Bruxelles (1980-1981).
     

  • Avocat au Barreau de Bruxelles de 1981 à 2000 avec Me Henri-Robert Depret.

 

MATIERES PRATIQUEES
 

  • Droit Fiscal : Impôts directs et indirects

 

DIVERS
 

  • Membre de la commission administrative de la Conférence du Jeune Barreau (1985-1986, 1986-1987).
     

  • Assesseur du Bureau de Consultation et de Défense de l'Ordre français des avocats de Bruxelles
    (1991-1992, 1992-1993, 1993-1994).
     

  • Membre de la Permanence du Bâtonnier de l’Ordre Français des avocats de Bruxelles.
     

  • Membre de la Commission Fiscale de l’Ordre Français des avocats de Bruxelles.
     

  • Professeur associé à l'E.P.H.E.C.
     

  • Professeur EMI.

 

PUBLICATIONS
 

Ouvrages : 
 

  • "Le secret bancaire" publié avec Henri-Robert Depret  - Ed. Quorum 1992.
     

  • "Manuel pratique d'impôt des sociétés" 10è édition - Larcier 2013.
     

  • "Les plus-values" - "Etudes pratiques de droit fiscal" - Editions Kluwer 2002.
     

  • "Les plus values et moins values" publié avec Thierry Blockerye- Larcier 2009.


Articles : 
 

  • "Le Trust" publié avec Me Henri-Robert Depret dans un ouvrage collectif "Pour les incapables majeurs, un vide juridique ?" - Fédération Royale des Notaires de Belgique - Journée notariale Charleroi 1983.
     

  • "Les avantages anormaux ou bénévoles consentis à des entreprises interdépendantes ou établies dans les pays refuges" dans un ouvrage collectif "Fiscalité approfondie des sociétés" - Ed. De Boeck 1989.
     

  • "L'impôt des  non-résidents après les lois des 22 décembre 1989, 20 juillet 1990, 28 décembre 1990, 23 octobre 1991, 28 juillet 1992 et l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 34/91 du 21 novembre 1991" - Comptabilité et fiscalité pratiques. - 7/8/93 Editions Kluwer.
     

  • "Organisation et procédure en cas de fusion par absorption" in - "Le secrétaire général au sein de l'entreprise" - Colloque Institute for International Research - janvier 1993.
     

  • "Le Transfert Princing" - "Nouvelles opportunités fiscales internationales : paradis fiscaux et limites légales" - Colloque Skyroom - décembre 1995.
     

  • "La transmission des PME" - ouvrage collectif - Chambre de Commerce et d'Industrie de Belgique -  octobre 1996.
     

  • "Le secret bancaire"  - Colloque ISC-Saint-Louis, novembre 1996.
     

  • "La réclamation" - "Comment réagir face à un contrôle fiscal" - Colloque Skyroom Events - décembre 1996.
     

  • "La déclaration et le contrôle fiscal de l’avocat" - Barreau de Bruxelles – mai 1998.
     

  • "Audit de l’impôt des Sociétés" - Edition Formation Entreprise (EFE) – octobre 1998.
     

  • "La cession d’immeubles sur le plan des Impôts Directs" in "Patrimoine immobilier et optimalisation fiscale" - Van Ham & Van Ham - janvier  1999.
     

  • "Les arrangements familiaux relatifs au patrimoine immobilier" in "gestion patrimoniale et arrangements de famille" - Van Ham & Van Ham – septembre 1999.
     

  • "La procédure de réclamation : Conditions de recevabilité et étapes"  in "Comptabilité et Fiscalité Pratiques"- Editions Kluwer - avril 2000.
     

  • "Les dirigeants d’entreprises et leur rémunération" in Organisation Juridique – Editions  Kluwer -   Octobre 2000.
     

  • "Cession immobilière et imposition des plus-values dans le chef des personnes physiques et des sociétés" in "Patrimoine immobilier et fiscalité" - Van Ham & Van Ham, février 2001.
     

  • "Questions choisies d’impôts des sociétés" in "Fiscalité des Entreprises – comptabilité et fiscalité pour non spécialistes" - IFE, mai 2001.
     

  • "La société de management comme instrument d’optimalisation des revenus" in "Les rémunérations des cadres et dirigeants" - Van Ham & Van Ham, février 2002.
     

  • "Le dernier état du régime fiscal des plus-values immobilières dans le chef des personnes physiques et des sociétés" in "Dossier fiscal n° 7 – Le dernier état des techniques d’allègement de la fiscalité immobilière" Editions de Hemptinne – année 2002.
     

  • "Comment optimaliser fiscalement la répartition des bénéfices au sein d’un groupe grâce à la technique des prix de transfert" – dossier fiscal n° 3 – Edition et Séminaire Laurence de Hemptinne SA.
     

  • "Les plus-values de cessation et de liquidation" – Union professionnelle des conseils fiscaux de la Province du Brabant – septembre 2002
     

  • "Lexique SA" CED SAMSOM – mise à jour - ouvrage collectif – 2003.
     

  • "Analyse des particularités en droit fiscal du régime des plus-values" – mercredis de la comptabilité – Ordre des Experts comptables et comptables brevetés de Belgique – mars 2003.
     

  • "Les mécanismes de transmission du patrimoine immobilier à moindre coût fiscal : Quels sont les bons choix en matière immobilière ?"– Van Ham & Van Ham janvier 2004.
     

  • "Gestion fiscale d’un patrimoine immobilier à travers une société patrimoniale – comment la constituer ? Comment en sortir ? Les risques fiscaux de démembrement de propriété" - les ateliers des FUCAM – février 2005.
     

  • "La transmission successorale du patrimoine immobilier : les bons choix" – Van Ham & Van Ham – février 2005.
     

  • "Cession immobilière et plus-values  – comment échapper à la taxation des plus-values immobilières" – Van Ham & Van Ham – mai 2005.
     

  • "Les plus-values" – Conférence Fecofi – février 2007.
     

  • "Cessions immobilières et imposition des plus values" in "Patrimoines Immobiliers et Fiscalité" – Van Ham & Van Ham – février 2007.
     

  • "Les plus-values sur des biens affectés à l’exercice de l’activité professionnelle à l’occasion de la cessation de cette activité" in "Etre avocat demain, à quel prix ? – actes du Congrès de l’OBFG du 22 mars 2007 - Anthémis.
     

  • "Aspects fiscaux en impôts directs et TVA des différents droits de jouissance" - en collaboration avec Thierry Blockerye in "Les droits de jouissance, aspects civils et fiscaux", ULB colloque du 10 mai 2007, Patrimoines & Fiscalités - Anthémis.
     

  • "Les plus-values professionnelles" - Les ateliers de la Fucam – novembre 2007.
     

  • "Vente ou apport d’un fonds de commerce : implications fiscales" en collaboration avec Marc Marlière in "La transmission du patrimoine professionnel : Aspects civils et fiscaux", ULB colloque du 6 décembre 2007, Patrimoines & Fiscalités – Anthémis.
     

  • "Secret bancaire et entreprise de leasing", note sous Cassation 16 mars 2007, Droit bancaire et financier, 2007/VI, p.446.
     

  • "Cessions immobilières et imposition des plus values", Investissements immobiliers et fiscalité, Van Ham & Van Ham – avril 2008.
     

  • "Aspects fiscaux du passage en société et plus values de cessation", en collaboration avec Michel Loockx in "La fiscalité des professions médicales", Ateliers des FUCAM, Anthemis 2010.
     

  • « Les plus-values immobilières à titre de revenus divers et revenus immobiliers », en collaboration avec Thierry Blockerye, in « La taxation du patrimoine privé », ICHEC-ESSF, Anthemis 2011.
     

  • « Les opérations immobilières entre la société de management et son dirigeant », La société de Management, Van Ham & Van Ham, juin 2012.
     

  • « Aspects fiscaux du passage en société et plus-values de cessation », en collaboration avec Michel Loockx in « La fiscalité des professions médicales », Ateliers des FUCAM, Anthemis 2010 et mise à jour in « Optimalisation fiscale des professions médicales », Anthemis 2013.  
     

  • « Carrousel T.V.A. : développement d’un cas pratique », in « La fraude à la TVA en matière pénale »,  Larcier Mars 2013.
     

  • « Le régime fiscal des plus-values immobilières », Fiscalité du patrimoine immobilier, Van Ham & Van Ham, janvier 2014.
     

  • « Plus-values sur immeubles bâtis et non bâtis : gestion normale du patrimoine privé, revenus divers ou revenu professionnel »,  in « La vente immobilière », Patrimoines et Fiscalités, Anthemis 2014. 
     

  • « Etat général de la fiscalité immobilière en Belgique : Impôts indirects trois régions – Bonus logement… », Fiscalité des opérations immobilières, Van Ham & Van Ham, janvier 2015.
     

  • « L’impôt des personnes physiques après la 6è réforme de l’Etat : Incidence en matière de revenus immobiliers et réductions : Bonus logement », Conférence La taxation du capital en Belgique, l’Echo- Anthemis, 2 juin 2015.
     

  • « Les nouveautés en matière de fiscalité immobilière dans le cadre du Tax Shift », Le Tax Shift, Van Ham & Van Ham, janvier 2016.
     

  • « Les Plus-values immobilières », in La Revente, Jurim 2016/1, Larcier.
     

  • « Actualités en matière de taxation des plus-values sur les immeubles détenus par une PME », in La Fiscalité des PME et de leurs dirigeants – questions pratiques, Larcier 2017.

 

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :
 

  1. Nom : Sprl « Depret et Deklerck »
     

  2. Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles
     

  3. Téléphone : 02/340.71.20 – Téléfax : 02/640.08.78
     

  4. Adresse électronique : ldeklerck@minimes41.be
     

  5. Numéro d’entreprise : BCE n°441.346.832
     

  6. Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles
     

  7. Titre professionnel : avocat
     

  8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
     

  9. Conditions générales applicables : Non
     

  10. Prix du service déterminé au préalable : Non
     

  11. Caractéristique de la prestation de service : défense en justice dans le cadre d’un litige ou consultation en matière fiscale ou commerciale. 
     

  12. Assurances : 
     

  • Responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél. 04/220.31.11). 

  • Responsabilité professionnelle en deuxième rang : compagnie d’assurances Ethias.

  • Responsabilité professionnelles en troisième rang : compagnie d’assurances HDI – Gerling Industrie Versicherung.


Couverture géographique des assurances : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.