© Vanderveeren, Thys, Wauters & De Nys  | Rue des Minimes, 41 - 1000 Bruxelles | Tél: +32 2 340 71 20 - Fax: +32 2 345 82 78 | Mentions légales

POWERED BY B COM'

PASCAL VANDERVEEREN - AVOCAT ASSOCIÉ

 

Secrétariat : (+32) 02/340.71.20
 

Fax : (+32) 02/345.82.78

Mail : pvanderveeren@minimes41.be

 

FORMATION
 

  • Docteur en droit, 1968, Université Catholique de Louvain.
     

  • Licencié en droit économique 1969, Université Libre de Bruxelles.
     

  • Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1968.
     

  • Médiateur (affaires civiles et commerciales).
     

  • Membre associé de "Vanderveeren, Wauters, Thys & De Nys".
     

  • Professeur de droit pénal à l'école du barreau (1975-1995).
     

  • Secrétaire de la Commission nationale de révision pour le code pénal (1975-1980).
     

  • Membre du conseil de l'Ordre (1984-1987).
     

  • Dauphin de l'Ordre (1996-1998).
     

  • Bâtonnier de l'Ordre (1998-2000).
     

  • Membre du conseil de l'Ordre (2000-2002).
     

  • Membre du Conseil du Barreau pénal international (2003- 2007).
     

  • Membre de l'Union internationale des avocats, de l'International Bar Association, et de l'European Criminal Bar Association et du Barreau pénal international.
     

  • Représentant de l'Union Internationale des Avocats auprès de la Cour pénale internationale.
     

  • Avocat repris à la liste des conseils de la Cour pénale internationale (C.P.I.).
     

  • Membre du Conseil de Discipline d’Appel (Cour pénale internationale, La Haye) (2008 – 2010).
     

  • Président du Barreau Pénal International (2007 - 2010).


MATIERES PRATIQUEES

  • Droit pénal.
     

  • Droit pénal des affaires.
     

  • Extradition, droit pénal international.
     

  • Droits de l'Homme.
     

  • Médiations civile et commerciale.
     

LANGUES

  • Français (langue maternelle).
     

  • Néerlandais.
     

  • Anglais.
     

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant:
 

  1. Nom : Pascal VANDERVEEREN
     

  2. Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles
     

  3. Adresse électronique : pvanderveeren@minimes41.be
     

  4. Numéro d’entreprise : BCE n° 0850.232.417
     

  5. Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles
     

  6. Titre professionnel : avocat
     

  7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
     

  8. Conditions générales applicables : Oui, voir le document « mandat et honoraires »
     

  9. Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client, est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de Bruxelles du siège de Pascal VANDERVEEREN. Néanmoins il est pour principe de tenter au maximum d’éviter la survenance de différends en s’engageant à trouver un terrain d’entente en soumettant éventuellement les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, par le bâtonnier de l’Ordre.
     

  10. Prix du service déterminé au préalable : Oui, voir le document « mandat et honoraires »
     

  11. Caractéristique de la prestation de service : voir premier tiret, point 1 du document « mandat et honoraires »
     

  12. Assurances : responsabilité civile professionnelle

 

  1. Compagnie d’assurance Ethias
     

  • Assurance collective du barreau de Bruxelles (45.118.401)

  • 2.500.000 €
     

  1. Compagnie d’assurances AIG Europe
     

  • Garantie complémentaire 2ème rang (3233016701062)

  • 2.250.000 €


Couverture des deux polices : le monde entier, à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique.