PIERRE-HENRI PAULUS DE CHÂTELET

 

Secrétariat : (+32) 02/340.71.20
 

Fax : (+32) 02/345.82.78
 

Mail : pierre.paulus.sr@gmail.com

 

FORMATION

 

  • Nov. 1968 : Candidat en philo et lettres préparatoire au droit et au notariat.
     

  • 07/07/1971 : Docteur en droit ULB.
     

  • 03/10/1971 : Licence en notariat ULB.


PROFESSIONS EXERCEES
 

  • A dater du 01/09/1971 avocat au Barreau de Bruxelles – admission au tableau de l’Ordre le  01/09/1974.
     

  • Du 03/07/1976 au 24/12/2010, notaire à la résidence de Rixensart.
     

  • Juge de Paix suppléant à Wavre (A.R. 31 aout 1981) jusqu’au 04/08/1983.
     

  • Au 01/04/2011 (avec effet rétroactif au 01/09/1974), avocat au barreau de Bruxelles.
     

  • Depuis le 01/07/2012 : magistrat suppléant à la Cour d’Appel de Bruxelles.
     

MATIERES PRATIQUEES
 

  • Droit civil en général
     

  • Droit International privé
     

  • Droit patrimonial familial - Planification Successorale
     

  • Droit des sociétés non cotées
     

  • Droit de la propriété – servitudes –
     

  • Droit du crédit hypothécaire
     

  • Droit de la copropriété
     

  • Droit Notarial et responsabilité notariale
     

  • Successions internationales
     

  • Droit successoral et enregistrement
     

  • Arbitrage

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LANGUES

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  • Français (langue maternelle).
     

  • Néerlandais (passive).
     

  • Anglais (passive).
     

CARRIERE SCIENTIFIQUE ET D’ENSEIGNEMENT

Fonctions :
 

  • Assistant chargé d’exercices à la faculté de droit de l’ULB d’octobre 1971 à 1981 (contrat temporaire – renouvelable) : 25 heures.
     

  • Exercices de comptabilité générale et de comptabilité notariale.
     

  • Chargé de cours suppléant du cours de comptabilité générale et notariale (25 heures) d’avril à octobre 1981 professé en licence spéciale en notariat.
     

  • Année académique 87/88 inscription en licence spéciale en droit fiscal ULB.

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PUBLICATIONS ET ACTIVITES SCIENTIFIQUES
 

  • Le notaire, votre partenaire aujourd’hui et Demain – journées notariales 1992 – Louvain La Neuve  (Academia-Bruylant, pages 419 et sqq).
     

  • Article dans revue scientifiques nationales : « La difficile intégration du Trust en droit fiscal belge » (Revue du Notariat Belge – septembre 1991, pages 438 et sqq).
     

  • Communications publiées lors de congrès ou colloques : rapport avril 1999 sur les conventions d’actionnaires et les transmissions de titre de sociétés commerciales – Recyclage Université de Mons (publié chez Academia – Bruylant : «  Le droit des sociétés-Aspects pratiques et conseils des notaires ») : orientation la gestion de la protection et des règlements patrimoniaux.

 

  • Directeur des Rapports sur la loi du 13 avril 1995, fait à la demande de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Brabant Wallon, et exposé des sujets suivants : Dématérialisation, succursales de sociétés étrangères, cession de parts entre actionnaires (clauses d’agrément, garanties), convention de votes, application aux régimes matrimoniaux et aux successions, procédures d’offres et de retraits (conflits entre actionnaires).

 

  • Autres : Rédaction – mise à jour du cours de comptabilité notariale, édition 1976 & édition.
     

  • 1977 (P.U.B.)
     

ACTIVITES SCIENTIFIQUES
 

  • Participation active à des congrès et colloques internationaux : « Union Internationale du Notariat Latin « (Berlin - 1992) - Etudes des moyens de signatures électroniques.

 

  • Participation à divers séminaires (outre les recyclages, conférences, cercles d’études de notaires et séminaires utiles directement à la pratique journalière du notariat).

 

  • La fiscalité des restructurations d’entreprises.
     

  • La fiscalité du patrimoine.
     

  • La Société « Holding » en droit belge.
     

  • Le plan de succession d’une P.M.E. familiale.
     

  • Les fusions et scissions d’entreprises.
     

  • La réforme du droit des sociétés (avril 1995).
     

  • Les nouvelles mesures fiscales contenues dans l’Arrêté Royal du 20 décembre 1996.
     

  • Les conventions d’actionnaires en pratique.
     

  • La loi (1997) sur le concordat judiciaire et la faillite.
     

  • Opérations immobilières et fiscalité (septembre 2002).
     

  • Questions pratiques liées à la liquidation et au partage (01/02/2007).
     

  • La loi du 13 aout 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire – première analyse (2012).

 

AUTRES INFORMATIONS UTILES
 

Fédération Royale des Notaires de Belgique :
 

  • Depuis mars 1992 : administrateur (mandat de 4 ans).
     

  • Du 1 er avril 1992 au 31 mars 1996 : Président du Département Juridique de la Fédération.
     

  • Depuis 1991 : membre de la Commission de Droit International Privé de la Fédération.
     

  • Examen des projets de loi et propositions de loi sur le Concordat Judiciaire et la Faillite.
     

  • Corédacteur du projet de loi sur la Fiducie.
     

  • Corédacteur des amendements apportés aux modifications à la loi règlementant la vente d’immeubles en construction (Breyne – loi du 3 mai 1993).
     

  • Directeur des publications notariales qui ont suivi l’adoption des lois sur les sociétés commerciales du 18 juillet 1991 et du 13 avril 1995.
     

  • Ancien membre de la Commission « FORMATION » du département juridique du Conseil Francophone de la FRNB.
     

  • Du 1 er avril 2000 au 31 mars 2002 : Président de Conseil Francophone de la FRNB et à ce titre, membre du conseil d‘administration de la dite Fédération.
     

  • Membre de la commission de la FRNB qui  a  proposé à la Commission de la Justice du Sénat, des amendements au projet de loi sur la « Tutelle des Mineurs ».
     

  • Membre de la commission fiscale de la FRNB de 2000 à 2003.
     

  • Président de la Chambre des Notaires de la Province de Brabant Wallon 2006/2007.
     

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant:
 

 

  1. Nom : Pierre-Henri PAULUS DE CHÂTELET
     

  2. Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles
     

  3. Adresse électronique : pierre.paulus.sr@gmail.com
     

  4. Numéro d’entreprise : Sprl « P-H PAULUS » BCE : 0836.250.757
     

  5. Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles
     

  6. Titre professionnel : avocat
     

  7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
     

  8. Conditions générales applicables : néant
     

  9. Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client, est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de Bruxelles. Néanmoins il est pour principe de tenter au maximum d’éviter la survenance de différends en s’engageant à trouver un terrain d’entente en soumettant éventuellement les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, par le bâtonnier de l’Ordre.
     

  10. Prix du service déterminé au préalable : voir fiche d’information légale remise lors de la première consultation.
     

  11. Caractéristique de la prestation de service : consultation, défense en justice.
     

  12. Assurances : responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél. 04/220.31.11).

 

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.

Pierre-Henri Paulus du Châtelet - Avocat