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Plus-values professionnelles et revenus divers : Actualités légales et jurisprudentielles


 

Les conditions d’application de la taxation étalée sont précisées régulièrement par des décisions de jurisprudence et du service des décisions anticipées qui permettent de mieux cerner les pièges de ce régime.

La jurisprudence précise également la notion de plus-value de cessation et fait évoluer la matière des revenus divers et plus spécialement la frontière entre la gestion normale ou anormale de patrimoine privé, la spéculation et le revenu professionnel.

La loi du 25 décembre 2017 a également apporté des modifications aux plus-values professionnelles.
Nous commenterons ces nouveautés en les illustrant par la pratique.

 

Bruxelles, le 6 septembre 2018
Laurence DEKLERCK - Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur-associé EPHEC, Professeur EMI