THOMAS DE NYS - AVOCAT ASSOCIÉ

 

Secrétariat : (+32) 02/340.71.20

 

GSM : (+32) 0485/50.67.32

 

Fax : (+32) 02/345.82.78
 

Mail : thomas.denys@skynet.be

 

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FORMATION - BEROEPSOPLEIDING

 

• Licencié en droit.
  Licentiaat in de rechten (1999).

 

• Master en droit international public.
  Master in internationaal publiek recht (2000).

 

• Avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er janvier 2004.

       Advocaat bij de Brusselse balie sedert de 1ste januari 2004.

 

• Titulaire de l'attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale depuis le 1er février 2017.

       Houder van het getuigschrift van opleiding in cassatieprocedures in strafzaken sedert de 1ste februari 2017.

 

• Professeur CAPA en droit judiciaire depuis septembre 2016.

       CAPA leraar in gerechtelijke procedure sedert september 2016.

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• Titulaire de l'attestation de formation professionnelle 2015-2019 à la procédure de cassation en matière civile depuis le 30 octobre 2019 (art. 478, al. 2 du Code judiciaire)

       Houder van het getuigschrift van professionele opleiding 2015-2019 in cassatieprocedures in burgerlijke zaken sedert de         30ste oktober 2019 (art. 478, al. 2 van het Gerechtelijk Wetboek)

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MATIERES PRATIQUEES - UITGEOEFENDE MATERIES

 

• Droit social & droit pénal social (Auditorat, ONSS, INASTI, ONEM, CPAS).
  Sociaal recht & sociaal strafrecht (Auditoraat, RSZ, RSVZ, RVA, OCMW).

 

• Droit pénal et cassation en matière pénale.
  Strafrecht en cassatie in strafmateries.

 

• Droit civil.
  Burgerlijk recht.

 

LANGUES - TALEN

 

• Français (première langue maternelle).
  Frans (Eerste moedertaal).
   

• Néerlandais (deuxième langue maternelle).
  Nederlands (Tweede moedertaal).
   

• Anglais (bonne maîtrise).
  Engels (goede kennis).

 

PUBLICATIONS - PUBLICATIES

 

L'aide juridique, l'assistance judiciaire et les mineurs d'âge (Note sous J.P. Uccle, 14.11.2003, O. Collon et Th. De Nys) in JLMB, Vol. 2004, n°12, p. 529 et in le Journal du droit des jeunes, Vol. 2004, n°235, p. 87.

 

Cession d'un marché public (Note sous Conseil d'Etat français, 8.6.2000, O.Collon et Th. De Nys) in Périodique L'entreprise et le droit, Vol. 2005, n°4, p. 326 - 330.

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Les visites domiciliaires sont-elles permises depuis le 31 août 2018 ? Carte blanche dans La Libre Belgique du 10 octobre 2018

 

Fraude fiscale grave : la procédure UNA VIA II et le principe non bis in idem, Bulletin de l’OECCBB, numéro 11/2019, p. 7

 

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :

 

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1. Nom : Thomas DE NYS
    

2. Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles
    

3. Adresse électronique :
    

4. Numéro d’entreprise : BCE n° BE 0502.928.568
    

5. Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles
    

6. Titre professionnel : avocat
    

7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
    

8. Conditions générales applicables : néant
    

9. Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client, est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de Bruxelles. Néanmoins il est pour principe de tenter au maximum d’éviter la survenance de différends en s’engageant à trouver un terrain d’entente en soumettant éventuellement les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, par le bâtonnier de l’Ordre.
    

10. Prix du service déterminé au préalable : néant
     

11. Caractéristique de la prestation de service : défense en justice dans le cadre d’un litige ou consultation en matière pénale, sociale et civile
     

12. Assurances : responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél. 04/220.31.11).

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.