THOMAS DE NYS - AVOCAT ASSOCIÉ
Secrétariat : (+32) 02/340.71.20
GSM : (+32) 0485/50.67.32
Fax : (+32) 02/345.82.78
Mail : thomas.denys@skynet.be
FORMATION - BEROEPSOPLEIDING
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Licencié en droit.
Licentiaat in de rechten (1999).
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Master en droit international public.
Master in internationaal publiek recht (2000).
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Avocat au barreau de Bruxelles depuis le 1er janvier 2004.
Advocaat bij de Brusselse balie sedert de 1ste januari 2004.
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Titulaire de l'attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale depuis le 1er février 2017.
Houder van het getuigschrift van opleiding in cassatieprocedures in strafzaken sedert de 1ste februari 2017.
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Professeur CAPA en droit judiciaire depuis septembre 2016.
CAPA leraar in gerechtelijke procedure sedert september 2016.
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Titulaire de l'attestation de formation professionnelle 2015-2019 à la procédure de cassation en matière civile depuis le 30 octobre 2019 (art. 478, al. 2 du Code judiciaire)
Houder van het getuigschrift van professionele opleiding 2015-2019 in cassatieprocedures in burgerlijke zaken sedert de 30ste oktober 2019 (art. 478, al. 2 van het Gerechtelijk Wetboek)
MATIERES PRATIQUEES - UITGEOEFENDE MATERIES
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Droit social & droit pénal social (Auditorat, ONSS, INASTI, ONEM, CPAS).
Sociaal recht & sociaal strafrecht (Auditoraat, RSZ, RSVZ, RVA, OCMW).
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Droit pénal et cassation en matière pénale.
Strafrecht en cassatie in strafmateries.
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Droit civil.
Burgerlijk recht.
LANGUES - TALEN
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Français (première langue maternelle).
Frans (Eerste moedertaal).
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Néerlandais (deuxième langue maternelle).
Nederlands (Tweede moedertaal).
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Anglais (bonne maîtrise).
Engels (goede kennis).
PUBLICATIONS - PUBLICATIES
L'aide juridique, l'assistance judiciaire et les mineurs d'âge (Note sous J.P. Uccle, 14.11.2003, O. Collon et Th. De Nys) in JLMB, Vol. 2004, n°12, p. 529 et in le Journal du droit des jeunes, Vol. 2004, n°235, p. 87.
Cession d'un marché public (Note sous Conseil d'Etat français, 8.6.2000, O.Collon et Th. De Nys) in Périodique L'entreprise et le droit, Vol. 2005, n°4, p. 326 - 330.
Les visites domiciliaires sont-elles permises depuis le 31 août 2018 ? Carte blanche dans La Libre Belgique du 10 octobre 2018
Fraude fiscale grave : la procédure UNA VIA II et le principe non bis in idem, Bulletin de l’OECCBB, numéro 11/2019, p. 7
En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :
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Nom : Thomas DE NYS
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Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles
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Adresse électronique :
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Numéro d’entreprise : BCE n° BE 0502.928.568
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Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles
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Titre professionnel : avocat
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Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
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Conditions générales applicables : néant
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Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client, est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de Bruxelles. Néanmoins il est pour principe de tenter au maximum d’éviter la survenance de différends en s’engageant à trouver un terrain d’entente en soumettant éventuellement les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, par le bâtonnier de l’Ordre.
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Prix du service déterminé au préalable : néant
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Caractéristique de la prestation de service : défense en justice dans le cadre d’un litige ou consultation en matière pénale, sociale et civile
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Assurances : responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél. 04/220.31.11).
Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.
