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VINCENT DEFRAITEUR

 

Secrétariat : (+32) 02/340.71.20
 

Fax : (+32) 02/345.82.78
 

Mail : vincent.defraiteur@minimes41.be

 

FORMATION
 

  • Avocat depuis octobre 2006
     

  • Assistant en droits réels à l’ULB (Bruxelles et Mons) et à Saint-Louis
     

  • Licencié en droit (ULB 2006)
     

  • Licencié en sciences politiques (ULB 2006)
     

  • Master complémentaire en droit de l'homme (FUSL 2008)
     

  • Spécialiste reconnu par l’Ordre des avocats de Bruxelles en « Propriété, servitudes et autres droits réels »
     

  • Formateur I.P.I

  • Membre du Collège de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale

 

  • Membre du Comité de rédaction du Journal des Juges de paix, section « droit des biens »

MATIERES PRATIQUEES
 

Droit immobilier

  • Vente, construction,

  • Problèmes locatifs (bail de résidence principale et bail commercial)

  • Copropriété, Servitudes, Usufruit

  • Expropriation

  • Urbanisme

  • Environnement

  • Troubles de voisinage

Vous pouvez trouver une première réponse à vos questions sur le site www.vda-law.be


Défense pénale
 

  • Tribunal de police

  • Tribunal correctionnel

 

HONORAIRES ET FRAIS

Le premier conseil (brève réunion et avis oral) est fixé forfaitairement à 50 €.
 

Les honoraires sont adaptés en fonction de différents critères :

  • L'urgence,

  • La complexité du dossier,

  • L'enjeu du dossier,

  • Les revenus du client.
     

Ils font l'objet d'un accord avec le client, selon un système horaire ou forfaitaire. Il peut également être décidé d'un success fee.
 

Quant aux frais, il faut distinguer les frais ordinaires (postes, copie ...) des frais extraordinaires (huissier de justice, traduction...) :
 

  • les frais ordinaires font l'objet d'une facturation en pourcentage,

  • les frais extraordinaires sont facturés directement au client.
     

Depuis le 1er janvier 2014, les prestations d’avocat sont soumises à TVA de 21 %.

 

PUBLICATIONS

  • « Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles », avec N. BERNARD, Coll. Droit au but, Larcier, octobre 2019, 126 p.

  • « Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018 », note sous Civ. Bruges, 30 janvier 2018, J.J.P., La Charte, 9-10/2019, p. 563.

  • « Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs », note sous J.P. Saint-Gilles, 15 janvier 2019, J.J.P., La Charte, 2019, 7/2019, p. 439.

  •  « L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic », R.C.D.I., 2019, n° 2, pp. 3-12.

  • « Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement, J.J.P., La Charte, 2019, pp. 111-145.

  • « De l’inédite faculté d’abandon en copropriété », Les pages, Anthemis, 2018, n° 42, p. 1.

  • « Droit d'usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi », Forum de l'Immobilier, Anthemis, 2018, n° 23, p. 7.

  • « Observations en matière de copropriété », note sous Civ. Bruxelles, 23 mars 2017, J.T., 2018, p. 378.
     

  • « La copropriété », in « Chronique de jurisprudence 2006-2015 », Edition 2017, Larcier, pp. 177-305. (voir ici)
     

  • « La CEDH et les troubles de voisinage – réflexions à partie de l’arrêt Couturon c. France », Le Juriste International (Revue de l’U.I.A.), 2017.1 , p 54. (voir ici)
     

  • « Troubles de voisinage, pouvoir public et entrepreneur : une partie à trois…. courante mais subtile », note sous Liège, 21 octobre 2015, Entr. et dr., 2017/2, p. 148.
     

  • « La sortie d’indivision au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation », in « Les copropriétés », Colloque du Master en Notariat de l’ULB, Anthemis, 2016, pp. 7-35. (voir ici)
     

  • « Les servitudes », Livre de la collection de droit notarial, Kluwer, octobre 2015. (voir ici)
     

  • « De la reconnaissance définitive de l'indispensable droit de rétrocession en matière d'expropriation », note sous Cass., 22 octobre 2015, J.T., 2015, p. 677-678.
     

  • « Le point sur la réintégrande », J.T., 2015, p. 477.
     

  • « Les actions possessoires », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.9.-1 - I.9.8.-1, décembre 2014, 53 p.
     

  • « Les servitudes », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.17.-1 – I.17.8-4, sept. 2013.
     

  • « Usage, usufruit, habitation », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.16.-1 – I.16.3.-2, mars 2013.
     

  • « La clôture et le bornage », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.60.-1 - I.6.2.-3, sept. 2012.
     

  • « Le commissaire aux comptes dans les copropriétés », R.C.D.I., 2012, liv.3, 3 - 8.
     

  • « Le droit de rétrocession en matière d'expropriation », J.T., 2012, liv.6484, 514-515.
     

  • « De l'article 2 aux normes régionales : oser faire le pas », note sous J.P. Etterbeek, J.J.P., sept. 2011.


 

EXPOSES

  • « Servitudes et droit d’usage exclusif en copropriété », Midi de la copropriété pour le CEFIM, Bruxelles et Namur, septembre 2019.

  • « La copropriété après la loi du 18 juin 2018 », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 6 décembre 2018 et le 26 février 2019.

  • Table ronde de FEDERIA et de l'ABSA sur « Aménagement des parcs et jardins : gérer les surfaces et les budgets, parties privatives ou à usage exclusif (jardins) », Nivelles, le 25 mai 2018.
     

  • « Le point sur la mitoyenneté, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 19 avril 2018
    .

  • « Servitudes et usufruit », formation pour le CEFIM, novembre 2017.
     

  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 18 mai 2017.
     

  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Hainaut, Charleroi, le 13 février 2017.
     

  • « De la gestion des copropriétaires difficiles jusqu’à l’expulsion d’un locataire ou copropriétaire », Congrès annuel Féderia 2016, Mons, le 18 novembre 2016. (voir ici)
     

  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur,
    le 16 novembre 2016.
     

  • « Le contentieux (au sein et autour) de la copropriété », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles le 22 avril 2016.
     

  • « Osons ! … les actions possessoires », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles le 12 septembre 2014.
     

  • « Les servitudes dans tous leurs états », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles le 28 février 2014.

 

PRIX ET DISTINCTIONS

  • 2ème prix au concours de plaidoiries du barreau de Lausanne (Suisse), mars 2017.
     

  • 2ème prix du concours de plaidoiries surréalistes du barreau de Bruxelles, janvier 2017.
     

  • 2ème prix ex aequo au concours international d’art oratoire de la CIB à Yaoundé (Cameroun), décembre 2016.
     

  • Prix Boels 2007 (prix de plaidoiries).
     

 

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, l’avocat communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :
 

  1. Nom : sprl Vincent DEFRAITEUR Avocat
     

  2. Adresse : Rue des Minimes, 41 – 1000 Bruxelles
     

  3. Adresse électronique : vincent.defraiteur@minimes41.be
     

  4. Numéro d’entreprise : BCE n° BE 0670.499.632
     

  5. Organisation professionnelle : Barreau francophone de Bruxelles
     

  6. Titre professionnel : avocat
     

  7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
     

  8. Conditions générales applicables : néant
     

  9. Droit applicable et juridiction compétente : La relation existant entre l’avocat et son client, est soumise au droit belge et à la juridiction des tribunaux francophones de Bruxelles. Néanmoins il est pour principe de tenter au maximum d’éviter la survenance de différends en s’engageant à trouver un terrain d’entente en soumettant éventuellement les griefs éventuels à un médiateur choisi de commun accord ou, à défaut, par le bâtonnier de l’Ordre.
     

  10. Prix du service déterminé au préalable : néant
     

  11. Caractéristique de la prestation de service : défense en justice dans le cadre d’un litige ou consultation en matière pénale, sociale et civile ;
     

  12. Assurances : responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél. 04/220.31.11).

 

Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.